Le numéro TVA intracommunautaire est une sorte d’identification des entreprises exerçant au sein de l’Union européenne. Il leur permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. Son obtention montre la crédibilité de l’entreprise aux yeux de ses clients. Envie d’en savoir davantage sur la nécessité de disposer d’un numéro TVA intracommunautaire ? Lisez !
Pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux et d’une meilleure identification
L’une des premières raisons pour lesquelles il faut disposer d’un numéro TVA intracommunautaire est l’avantage fiscal qu’il offre. Vous trouverez sur ce site davantage d’informations à ce sujet. En effet, ce numéro est une forme d'identification individuelle imposée aux entreprises de l’Union européenne.
Il leur permet de bénéficier du régime réel simplifié, régime de la franchise en base et du régime normal. Ces différents régimes permettent aux entreprises de verser leur TVA de façon bénéfique. Pour le régime réel simplifié par exemple, vous verserez cette taxe une fois l’année seulement quand son montant est en dessous de 1000 €.
Ce numéro tient compte de la domiciliation de la société commerciale concernée lors de sa déclaration d’activité ou de son immatriculation. Il est constitué de code et de chiffres. Il s’agit d’une clé informatique de 2 chiffres et d’un numéro SIREN de 9 chiffres pour les structures domiciliées en France.
Pour être plus crédible aux yeux des différents acteurs de l’entreprise
Le numéro intracommunautaire garantit la sécurité des transactions à caractère commercial entre les structures concernées. Il doit pour cela figurer sur les différents documents de l’entreprise dans le but de permettre une meilleure identification.
L’obtention d’un numéro TVA intracommunautaire simplifie aussi les démarches douanières. Il permet également un meilleur suivi de la TVA encaissée auprès de vos clients ainsi que son remboursement. Il est donc nécessaire de le mentionner sur les déclarations d'échanges de bien, les factures de l’entreprise, et sur les différentes déclarations de TVA de la société. Vous devez par ailleurs le notifier sur les factures peu importe le lieu de la vente.
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