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Dans l’univers entrepreneurial, il existe plusieurs formes juridiques. Les entrepreneurs désireux sont appelés à faire un choix parmi ces statuts lors de la création de leurs entreprises. Parmi les formes d’entreprise les plus prisées aujourd’hui, il y a la SAS. Il s’agit d’une forme qui présente une diversité d’avantages pour les entrepreneurs, lisez cet article.
La souplesse du fonctionnement de la SAS
Il est vrai qu’il existe plusieurs statuts juridiques dans le monde de l’entrepreneuriat. Chacune de ces différentes formes juridiques présente des avantages et des caractéristiques particuliers. Cependant, la forme la plus répandue et la plus flexible reste sans nul doute la SAS, rendez-vous le site www.statutssas.fr. En effet, les sociétés par actions simplifiées sont peu encadrées d’un point de vue juridique. Du coup, les entrepreneurs et les actionnaires bénéficient d’une plus grande liberté d’action. Cette liberté leur offre la possibilité de rédiger sans aucune contrainte les différents statuts de leur entreprise.
En plus de cela, ils ont la liberté de décider des modalités de fonctionnement et d’organisation de l’entreprise selon leur volonté. Les modalités concernent les principales conditions de quorum et de majorité pendant les assemblées générales, la gouvernance des entreprises, le délai d’approbation annuelle et les droits de vote. Enfin, la SAS permet aux dirigeants d’établir les différentes modalités de sortie et d’entrée des actionnaires.
La SAS accorde aux actionnaires une responsabilité très limitée
En dehors de la souplesse et de la flexibilité, la SAS présente plusieurs autres avantages. En effet, cette forme juridique limite extrêmement la responsabilité des différents actionnaires. Ainsi, il est possible de différencier le patrimoine de la structure du patrimoine personnel des actionnaires. Notez que la structure a aussi ses propres revenus et ses propres dettes qui peuvent être nettement distingués de ceux des actionnaires. Cet avantage permet aux actionnaires de ne se soucier de rien dans le cadre des actions. Car aucun créancier n’a le droit d’engager la responsabilité des actionnaires qu’à hauteur de leurs apports personnels initiaux en cas de problèmes. Pour faire clair, les actionnaires ne sont pas obligés de prendre de l’argent dans leur patrimoine personnel pour rembourser les dettes de l’entreprise en cas de difficultés.
SAS : la loi n'impose aucun capital minimum
Pour la constitution du capital social d’une SAS, la loi n’exige aucun montant minimum. Par conséquent, les entrepreneurs peuvent créer leur entreprise avec 2 euros symboliques contrairement à une SA dont le capital social minimum est fixé à 37 000 €. D’un autre côté, les apports en capital pour la création d’une SAS peuvent prendre une diversité de formes telles que :
● Les apports en nature comme les fonds de commerce, les biens immobiliers, bureaux ;
● Les apports en numéraire comme une somme d’argent ;
● Les apports en industrie comme les services et les compétences techniques.
Depuis 2017, la désignation d’un commissaire aux apports chargé de l’évaluation des apports en nature est devenue facultative. Dans les différents dispositifs statutaires, les actionnaires ont la possibilité de prévoir une clause de variabilité afin de faire entrer librement le capital dans la SAS. Enfin, vous devez savoir que la SAS permet l’entrée de nouveaux actionnaires même après la création de l’entreprise.